Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Tunispare est une plateforme en ligne, éditée par Tunispare, qui met en relation des ateliers de réparation et des fournisseurs de pièces détachées établis en Tunisie, et fournit aux utilisateurs des outils de gestion (stock, caisse, réparations, facturation).

2. Définitions

• Plateforme : le site tunispare.com et l’ensemble des services Tunispare.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte, atelier ou fournisseur.
• Atelier : professionnel de la réparation qui achète des pièces via la plateforme.
• Fournisseur : professionnel qui publie une offre de pièces détachées sur la plateforme.
• Commande : achat passé par un atelier auprès d’un fournisseur via la plateforme.
• Abonnement : droit d’accès payant à certaines fonctionnalités pour une période donnée.

3. Accès et inscription

La plateforme est réservée aux professionnels. L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour (raison sociale, matricule fiscal, adresse, téléphone) et confirme son adresse email.

Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’utilisateur est responsable de l’usage de son compte et prévient Tunispare de toute utilisation non autorisée. Il peut consulter et fermer ses sessions actives depuis son compte.

4. Abonnements, prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, en dinars tunisiens, toutes taxes comprises. L’accès des ateliers est subordonné à un abonnement ; les fournisseurs disposent d’une offre gratuite limitée et d’une offre Premium payante.

L’abonnement est payable d’avance (), avec un justificatif pour un paiement hors ligne. Il est activé à la validation du paiement, et chaque paiement donne lieu à une facture.

L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. Un rappel est envoyé avant son terme. À l’échéance, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu (les données sont conservées) ; un compte fournisseur repasse à l’offre gratuite. Un paiement déclaré et en cours de vérification maintient l’accès.

5. Rôle de Tunispare dans les commandes

La vente d’une pièce est conclue entre le fournisseur et l’atelier. Tunispare fournit l’outil de mise en relation, de commande et de suivi, mais n’est pas le vendeur des pièces.

Le fournisseur est seul responsable de ses offres : description, prix TTC, disponibilité, conformité des pièces et facture, émise à son nom à la confirmation de la commande.

Lorsque le paiement d’une commande transite par la plateforme, Tunispare l’encaisse pour le compte du fournisseur et lui reverse le montant qui lui revient, déduction faite de la commission éventuelle qui lui est indiquée, après expiration du délai de retour.

6. Commandes, livraison et retours

Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le fournisseur confirme ou refuse la commande ; l’atelier peut l’annuler tant qu’elle n’est pas en préparation, sauf si elle a déjà été payée en ligne.

Un retour peut être enregistré pendant 3 jours après la livraison ; la facture est alors annulée par un avoir.

7. Informations de compatibilité

Les informations de compatibilité sont établies à partir de données techniques et de catalogues. Elles sont fournies pour aider au choix et ne dispensent pas l’atelier de vérifier la référence avant le montage.

8. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• la publication d’offres fausses, trompeuses ou portant sur des produits illicites ;
• l’usurpation d’identité ou la communication d’informations inexactes ;
• l’extraction automatisée des données de la plateforme ;
• toute tentative de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

9. Données des utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il saisit (stock, clients, ventes, réparations, factures). Il autorise Tunispare à les héberger et à les traiter pour lui fournir le service.

Le fournisseur autorise l’affichage de son catalogue aux ateliers de la plateforme.

10. Disponibilité et responsabilité

Tunispare met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, qui peut être interrompu pour maintenance.

La responsabilité de Tunispare ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l’exécution d’une vente conclue entre un atelier et un fournisseur.

11. Suspension et fermeture du compte

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace. Tunispare peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Tunispare peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Tunis sont seuls compétents.